Le Cabinet se félicite d'avoir obtenu l'annulation par le tribunal administratif
de Toulouse d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de
surveillance (MICAS) prise à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le
fondement de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure.
Le tribunal a notamment considéré que les faits retenus par le ministre de
l'Intérieur et des outre-mer, insuffisamment établis, ne permettent pas de
retenir que le comportement du requérant constituerait une menace d'une
particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics.
Le Cabinet remercie chaleureusement Antoine Ory pour son précieux soutien
au cours de cette procédure.
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