Nossas Competências

Direito Penal Empresarial

A fraude Quebra de confiança Abuso de fraqueza ou ignorância Abuso de ativos corporativos A ocultação Ataques a sistemas automatizados de processamento de dados Branqueamento Corrupção ativa e tráfico de influência Roubo de títulos Uso irregular de qualidade O falso Falsificação ou falsificação de moedas Falência O engano A falsificação Negociação de informações privilegiadas O Crime da Manipulação de Preços Fraude fiscal

Direito Penal Empresarial

Direito Esportivo

Maître Paul LATOUCHE, avocat spécialisé en droit du sport, intervient pour défendre et conseiller les athlètes, clubs, fédérations, partenaires commerciaux et autres acteurs du secteur sportif. Il les accompagne dans la gestion de leurs enjeux juridiques, qu’il s’agisse de litiges contractuels, de violations des règles sportives, de dopage, de droit à l'image ou de responsabilité des structures sportives. Avec une approche pragmatique et spécialisée, Maître LATOUCHE met son expertise au service des acteurs du sport pour les aider à naviguer dans cet environnement juridique complexe et en constante évolution. Le droit du sport est une discipline juridique qui se caractérise par sa transversalité, recouvrant une multitude de branches du droit, telles que le droit du travail, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit administratif ou encore le droit pénal. Ce domaine s'applique à tous les acteurs du sport, des athlètes professionnels aux clubs en passant par les fédérations sportives et les partenaires commerciaux. Il régit des aspects aussi variés que les relations contractuelles (transferts, contrats de travail), la gestion des droits à l'image, la lutte contre le dopage, les infractions sportives (match-fixing, violences, harcèlement), ainsi que la régulation des compétitions. Le droit du sport est donc à la fois un secteur économique et non-économique, dans lequel les enjeux financiers colossaux côtoient des préoccupations éthiques et sociales, comme l'égalité entre les sexes dans les rémunérations sportives ou la protection des jeunes sportifs. Nos domaines d’intervention Le cabinet de Maître LATOUCHE propose un accompagnement juridique complet dans les domaines suivants : •Conseil et prévention : Nous accompagnons les athlètes, clubs et fédérations dans la négociation de contrats sportifs, la gestion des droits à l’image et la conformité avec les réglementations en vigueur. •Défense juridique : En cas de litiges contractuels, de violations des règles sportives, ou de poursuites disciplinaires (dopage, match-fixing), nous assurons la défense de nos clients, qu’il s’agisse d’athlètes ou de structures sportives. Nous représentons également les victimes d’infractions économiques ou de violences dans le cadre sportif, en les aidant à obtenir réparation pour leur préjudice. •Gestion des conflits : Le sport est un secteur où les conflits sont nombreux : de la rupture de contrats abusives des athlètes aux relations conflictuelles entre les clubs et leurs joueurs. Notre cabinet intervient pour résoudre ces différends, que ce soit par médiation, arbitrage ou procédures judiciaires, tout en veillant à protéger les intérêts de nos clients. •Droit des transferts et contrats de travail : Le droit du sport inclut la régulation des transferts des joueurs, la négociation de contrats de travail et la gestion des primes de performance. Nous conseillons nos clients sur les questions complexes liées aux clauses de résiliation, aux droit de travail des athlètes et aux conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer, notamment dans des sports comme le football. •Accompagnement des jeunes sportifs : En parallèle des grands noms du sport, de nombreux athlètes, parfois mal protégés, sont confrontés à des problèmes juridiques. Le cabinet intervient auprès de sportifs moins médiatisés, souvent victimes de ruptures abusives de contrats ou d’injustices au sein de clubs. Nous les aidons à obtenir justice et à protéger leurs droits dans des situations souvent plus complexes et moins visibles. •Protection des droits à l’image et droit commercial : Les droits à l’image des sportifs sont des enjeux majeurs dans le sport-business. Le cabinet conseille les athlètes et les clubs dans la gestion de leurs contrats commerciaux, notamment en matière de sponsoring, de publicité et de négociations avec les diffuseurs. Nous intervenons également dans les affaires de transfert d’image et la protection des marques des sportifs. •Lutte contre les dérives du sport : Le monde du sport n’échappe pas aux dérives économiques : évasion fiscale, corruption, blanchiment d'argent. Nous assistons nos clients dans la gestion des risques liés à ces pratiques et les représentons dans les affaires complexes où des questions de responsabilité pénale ou de fraude fiscale se posent.

Direito de Imprenssa

Maître Paul LATOUCHE, avocat spécialisé en droit du sport, intervient également en tant qu'avocat mandataire sportif. Il accompagne les athlètes, clubs et agents sportifs dans la gestion de leurs intérêts et la négociation de leurs contrats sportifs. Grâce à son expertise juridique, il assure la protection des droits de ses clients tout en naviguant dans les spécificités propres aux relations contractuelles et aux dérives commerciales du sport de haut niveau. L'avocat mandataire sportif est un professionnel du droit, souvent confondu avec l’agent sportif, mais qui se distingue par sa fonction juridique. Contrairement à l’agent, dont les missions sont principalement commerciales, l’avocat mandataire sportif intervient dans la négociation, la rédaction et la vérification juridique des contrats des sportifs. Son rôle dépasse largement celui de conseiller juridique, car il est également habilité à accompagner les sportifs dans leurs démarches administratives, à mener des actions de médiation et à gérer les conflits de manière légale et professionnelle. L’avocat mandataire sportif est donc un interlocuteur essentiel pour assurer à l’athlète une gestion juridique optimale de sa carrière. L’avocat mandataire sportif joue donc un rôle stratégique, non seulement dans la gestion des aspects contractuels et fiscaux de la carrière de l’athlète, mais aussi dans la protection de ses droits et de son image dans un environnement parfois hostile et risqué. Il s’agit d’un métier en pleine évolution, où la spécialisation et l’expérience sont des atouts majeurs pour garantir la réussite et la sécurité des sportifs, tant sur le plan juridique que commercial. Nos domaines d’intervention : Le cabinet de Maître LATOUCHE offre un accompagnement spécialisé dans divers domaines du mandat sportif et des relations professionnelles des sportifs. Parmi les principaux domaines d'intervention, on trouve : •Conseil et négociation de contrats sportifs : En tant qu'avocat mandataire, nous intervenons dans la négociation et la rédaction des contrats des athlètes professionnels, qu'il s'agisse de contrats de travail avec les clubs, de contrats de sponsoring, ou de contrats d'image. Nous nous assurons que toutes les clauses sont conformes aux réglementations en vigueur et qu’elles protègent les intérêts des sportifs à long terme. •Médiation et gestion des conflits : Lors de conflits contractuels ou de litiges avec les clubs, l’avocat mandataire sportif peut jouer un rôle clé dans la résolution des différends. Grâce à son expertise juridique, il intervient en médiation, facilitant les discussions entre les parties et cherchant à éviter des procédures longues et coûteuses. •Accompagnement des sportifs dans la gestion de carrière : En tant que mandataire, l’avocat conseille le sportif dans toutes les étapes de sa carrière, en veillant à la gestion de son image publique, de ses engagements commerciaux, et de sa protection juridique. L’avocat mandataire prend également en compte la situation financière de son client et peut l'aider à gérer ses investissements ou à prévenir des dérives fiscales. •Sécurisation des transactions financières et fiscales : L’avocat mandataire joue un rôle clé dans la protection des intérêts financiers des sportifs. Il veille à ce que les transactions financières liées aux transferts, aux contrats de sponsoring ou à la gestion des droits d'image soient réalisées en toute légalité, tout en s’assurant de la conformité fiscale des contrats. Cela inclut la prévention de l’évasion fiscale et la gestion des impôts sur les revenus des sportifs. •Accompagnement juridique en cas de litiges ou de sanctions : Lors de litiges juridiques liés aux contrats de travail, aux sanctions disciplinaires (dopage, infractions sportives) ou aux problématiques de transfert, l’avocat mandataire sportif assure la défense des droits de son client et l’accompagne dans ses démarches devant les instances judiciaires ou disciplinaires. •Protection des droits à l’image et des marques personnelles : L'avocat mandataire sportif s'occupe également de la gestion des droits à l'image du sportif, en négociant des contrats de sponsoring, de licences et de partenariats commerciaux. Il assure la protection juridique des marques personnelles des sportifs et veille à ce que ces derniers ne soient pas exploités de manière abusive. •Conformité avec les règles et regulations sportives : L’avocat mandataire sportif veille à ce que le sportif respecte les réglementations de son sport, y compris celles relatives au dopage, aux transferts et aux interdictions de certaines pratiques.